Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les modalités d'accès et d'utilisation de la plateforme numérique Circulink, opérée par le GIE Circulink.

La plateforme Circulink permet aux acteurs de l'économie circulaire en Algérie d'accéder à un espace communautaire d'échange, de partage de contenus et de veille réglementaire et sectorielle.

Dans sa version MVP1, Circulink offre les fonctionnalités suivantes :

• Création de profils membres
• Accès au fil d'actualité communautaire
• Consultation et publication de contenus dans la Base Documentaire (GreenBox)
• Accès à la rubrique Veille & Actualité
• Participation aux discussions via commentaires
• Accès à un annuaire des membres
• Réception de notifications e-mail relatives aux nouvelles publications
• Utilisation de groupes thématiques (si activé)
• Consultation d'informations publiques via l'interface vitrine

3.1. Conditions d'accès

La plateforme est accessible via tout navigateur web moderne. Une connexion internet est requise.

3.2. Inscription

L'inscription est obligatoire pour accéder aux espaces communautaires.

L'utilisateur s'engage à fournir :

• Des informations exactes et à jour,
• Une adresse professionnelle valide lorsque applicable.

3.3. Identifiants

Les identifiants sont strictement personnels. Toute activité réalisée via ces identifiants est réputée effectuée par l'utilisateur.

L'utilisateur s'engage à :

4.1. Respect du cadre d'usage

• Utiliser Circulink uniquement pour des finalités professionnelles liées à l'économie circulaire,
• Ne pas détourner les fonctionnalités de leur usage prévu.

4.2. Comportement

• Respecter la communauté, les contributeurs et les modérateurs,
• S'abstenir de tout propos haineux, diffamatoire, injurieux ou discriminatoire.

4.3. Contenus publiés

Il s'engage à ne publier que des contenus :

• exacts,
• non confidentiels (sauf autorisation),
• non protégés par des droits dont il ne dispose pas,
• conformes aux lois en vigueur en Algérie.

4.4. Interdictions

Il est strictement interdit de :

• diffuser des virus ou scripts nuisibles,
• utiliser la plateforme pour promouvoir des services externes non autorisés,
• tenter d'accès non autorisé à des données ou zones protégées,
• publier des contenus politiques, religieux ou à caractère commercial hors cadre.

5.1. Types de contenus autorisés (MVP1)

5.2. Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur demeure l'unique responsable des contenus qu'il transmet, diffuse ou publie.

5.3. Licence d'utilisation accordée à Circulink

L'utilisateur autorise le GIE Circulink à :

• héberger,
• afficher,
• diffuser au sein de la plateforme les contenus publiés, dans le seul cadre de la communauté.

5.4. Modération

Le GIE Circulink peut :

• supprimer ou modifier tout contenu non conforme,
• restreindre un utilisateur en cas d'abus,
• intervenir sur les publications pour garantir la qualité éditoriale.

La modération peut être humaine ou automatisée.

Le GIE Circulink s'engage à :

• assurer un accès raisonnable et sécurisé à la plateforme,
• corriger les dysfonctionnements techniques lorsqu'ils sont signalés,
• protéger les données via des mesures de sécurité adaptées.

Toutefois, le GIE Circulink ne peut être tenu responsable :

• des contenus publiés par les membres,
• d'une mauvaise utilisation de la plateforme,
• de pannes ou interruptions temporaires,
• de dommages indirects.

7.1. Cadre légal

Les données sont traitées conformément à la loi n°18-07 modifiée par la loi n°25-11 relative à la protection des données personnelles.

7.2. Données collectées

7.3. Finalités

7.4. Obligations essentielles du GIE Circulink

Le GIE Circulink s'engage à :

• tenir un registre interne des traitements ;
• documenter les opérations sur les données ;
• appliquer des mesures de sécurité raisonnables ;
• notifier les violations graves conformément aux dispositions légales ;
• ne transférer aucune donnée hors Algérie sans autorisation prévue par la loi.

7.5. Droits des utilisateurs

L'utilisateur peut exercer à tout moment :

Courriel dédié : dpo@circulink.dz

7.6. Conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à l'usage de la plateforme puis supprimées ou archivées.

Un compte peut être suspendu ou supprimé :

• en cas de non-respect des CGU,
• en cas de comportement nuisible à la communauté,
• en cas d'inactivité prolongée (12 mois),
• sur demande écrite de l'utilisateur.

9.1. Propriété de la plateforme

L'ensemble des éléments de Circulink (logos, textes institutionnels, graphiques, architecture, code) est la propriété exclusive du GIE Circulink.

9.2. Contenus publiés par les utilisateurs

Les contenus restent la propriété de leurs auteurs. Une licence limitée à la plateforme est accordée pour la diffusion interne.

Le GIE Circulink peut faire évoluer la plateforme :

• amélioration de modules,
• ajout de fonctionnalités,
• ajustements techniques ou graphiques.

Les évolutions majeures seront notifiées aux membres.

Le GIE Circulink peut modifier les CGU à tout moment. En cas de modification substantielle, les membres seront notifiés. L'utilisation continue vaut acceptation automatique.

Les CGU sont régies par le droit algérien. Tout litige non résolu à l'amiable sera porté devant les juridictions compétentes d'Alger.

Pour toute question :

Pour toute demande relative aux données personnelles :

Adresse : XXXXXXXXXX